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MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : 8limbs.be Les infos ci-jointe :


1. Bulletin légales :

Titulaire : Laurent Deconinck
Adresse du propriétaire : Rue des Aulnes 7/2 1435 - Mont Saint Guibert

Le Concepteur du site suivant est : Deconinck Laurent
Le Décideur de publication est : Deconinck Laurent
Par quel moyen joindre le Chef de publication : info@8limbs.be

Le Réalisateur est : Deconinck Laurent
Ou joindre le Développeur : info@8limbs.be

L'hebergeur du site est : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : 8limbs.be est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet 8limbs.be réuni un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Concepteur du site 8limbs.be. Le site 8limbs.be est actualisé de façon régulière par Deconinck Laurent.
Deconinck Laurent s'efforce d'indiqué sur le site internet 8limbs.be des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site web 8limbs.be est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, 8limbs.be s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site web et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, 8limbs.be ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.

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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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